Déclaration du Sgen-CFDT au CSE du 11 avril 2012
par Albert Ritzenthaler, secrétaire national
''Notre intervention portera sur la circulaire de rentrée et sur le bilan que nous dressons du fonctionnement du CSE :
Rarement une circulaire de rentrée aura paru aussi décalée du réel. Le ministère fait ses recommandations aux collègues en semblant ignorer totalement les difficultés accrues qui seront vécues dans les écoles et établissements du fait des suppressions de postes.
L'introduction commence par une expression « école du socle commun » sans que rien dans la suite du texte n'étaye cette nouvelle construction. Au contraire de nombreuses formulations s'éloignent de l'esprit du socle et tout ou presque dément le qualificatif « commun ». Même si le mot utilisé est celui de « parcours », ce sont bien des voies qui sont organisées et ce dès le collège, qui n'a plus rien d'unique. On met bien en place des structures d'orientation précoce comme la troisième « préparatoire aux formations professionnelles » ou l'alternance dès la quatrième.
La « personnalisation », axe principal de la circulaire, s'accompagne d'une obsession du renforcement du contrôle ( que la circulaire s'obstine à appeler « évaluation » ) normatif à tous les niveaux, qui laisse peu de place à la liberté pédagogique des équipes.
Mais, au delà de cette insupportable autosatisfaction de saison, des éléments conceptuels sont vraiment inquiétants.
La description des priorités pour l'école reste centrée sur la langue et les mathématiques, dans une acceptation réduite à la connaissance de la discipline pour elle même. Tout le reste, les « autres domaines », est renvoyé aux « repères de progression ».
En persistant à isoler les « savoirs fondamentaux » du reste des connaissances, on reste loin d'une logique de construction de compétences.
Cette circulaire liste laborieusement et sans distinction un ensemble de mesures déjà en place dans les établissements du second degré ( avec parfois des rappels utiles comme pour l'accompagnement personnalisé au lycée mais qui ont peu de chance d'être suivis d'effet, les TRMD étant déjà élaborés ), des mentions de mesures annoncées par le ministre ou le président ( globalisation de l'horaire de langues dans 10% des collèges ) et des mesures nouvelles que rien n'organise vraiment ( DNL en collège, centres de connaissances et de culture dans les EPLE ).
Le discours sur la personnalisation des apprentissages, sert aussi à masquer la casse de l'ancrage territorial de l'éducation prioritaire pour se contenter d'exfiltrer les plus méritants dans des « internes d'excellence» promus « avant garde de l’Éducation prioritaire ».
La confusion, volontairement entretenue, des établissements ECLAIR, qualifiés aussi d'« avant- garde de l'école » ( sic), laisse augurer la disparition, à terme, des RRS.
L'abandon de toute politique éducative territorialisée se retrouve aussi dans l'expérimentation de la nouvelle « autonomie » des académies dans 7 d'entre elles. Cette fausse autonomie reposant en fait sur un contrat d'objectifs passé entre l'académie et le ministère basé sur le projet académique sans qu'à aucun moment les collectivités territoriales ( régions, départements ou municipalité ) ne soient associées dans le processus, comme c'est déjà le cas dans le dispositif Eclair.
Le paragraphe « établir un climat propice aux apprentissages » comme celui concernant la laïcité, se résument à la lutte contre le harcèlement, contre l'absentéisme contre le prosélytisme religieux par des mesures qui traduisent une méconnaissance profonde du terrain.
Concernant l'orientation, l'expertise des COP est concentrée sur l'accompagnement des jeunes nécessitant un suivi psychologique, renforçant ainsi le principe du transfert de mission des COP vers le métier de psychologues scolaire.
Plusieurs références tiennent de l'incantation ( formation initiale et continue des professeurs, coéducation avec les parents ) et l'on atteint un sommet avec un paragraphe intitulé « conforter la capacité d'agir des acteurs académiques » qui se contente de lister une batterie de modifications dans les logiciels administratifs...
Bref, tout cela s'apparente plus à un texte de propagande pré électorale qu'à un cadre de référence pour la conduite du système éducatif.
Il faut enfin préciser que cette circulaire n'a fait l'objet d'aucune prise de contact ou consultation des syndicats, avant sa diffusion comme cela a pu exister voici quelques années. Est-ce une volonté de communiquer avant les échéances électorales pour marquer l'empreinte du ministère sur un avenir incertain ? une déclinaison de la volonté présidentielle de se passer des corps intermédiaires ? Cette hypothèse et le discours y référant nous amènent à présenter notre analyse sur le fonctionnement du CSE.
Le CSE est une instance consultative appelée à émettre des avis. A l'instar d'autres organismes consultatifs, les déclarations, interventions et votes constituent de fait des tribunes dont les auteurs usent légitimement. Il est parfaitement adapté au fonctionnement vertical qui décline, depuis cet endroit, décrets, arrêtés et circulaires. Il est parfaitement adapté à la conception d'un État issu de la représentation nationale accordant aux représentants des personnels un droit d'expression sur le fonctionnement du système et un espace d'intervention limité pour la gestion individuelle des personnels. Les déclarations et expressions d'opposition, même tonitruantes, dont nous sommes dans cette enceinte les uns ou les autres parfois les auteurs n'ont donc pour objectif ou pour intérêt que de se positionner dans le paysage du monde de l'éducation. Dans la mesure où les votes n'impactent pas le réel, puisque le ministère n'a pas retiré de texte suite à un avis négatif du CSE, force est de constater que le CSE n'a pesé en rien sur les décisions du ministère. Le CSE aura été finalement à quelques rares exceptions, un espace assez confortable puisque sans enjeu, globalement policé, parfois même intéressant, si l'on fait abstraction de la durée des réunions. Mais le CSE a- t-il été utile?
Le CSE n'est pas une instance de dialogue social, de concertation, de négociation. Il n'engage que très peu ses acteurs. Pour le Sgen-CFDT, il est révélateur d'un double handicap dans les relations sociales : un handicap conjoncturel lié à l'absence de volonté de dialogue social, lié à l'application de commandes idéologiques issues du plus haut niveau de l' État sans discussion possible, lié aussi parfois à la violence des propos tenus à l'encontre de ceux qui avaient obtenu en amont des CSE, dans des discussions officielles, des avancées pour faire évoluer les propositions. Mais le CSE est surtout révélateur d'un handicap structurel d'une organisation sociale qui n'accorde pas de légitimité à la négociation, à la recherche de l’intérêt commun, au dialogue social, au consensus. Pour le Sgen-CFDT, la crédibilité des instances réglementaires comme le CSE passe par une nouvelle étape de modernisation du dialogue social, qui accorde une légitimité aux votes du CSE, qui responsabilise et engage chacun des acteurs, qui construit par la voie de la négociation collective, la transformation du système éducatif dont le pays a besoin.''